Aménagements sur la fiscalité de l’innovation
Fil d'actualités économiques | 28 mars 2022
En dehors du crédit d’impôt recherche (qui coûte à l’Etat 6,4 milliards d’euros annuels, sur 7,4 milliards d’euros en tout d’incitations fiscales en faveur de l’innovation), le quinquennat écoulé aura été marqué sur ce sujet de quelques coups de pouce, surtout concentrés dans le Budget 2022: crédit d’impôt sur la recherche collaborative (accordé sur les collaborations initiées à partir de cette année, suite à la suppression l’an dernier de l’avantage CIR prévu en cas de recherche partenariale privé-public), crédit d’impôt innovation prolongé jusqu’à fin 2024 (mais pas étendu aux ETI), durée des avantages fiscaux (mais pas sociaux!) du dispositif de jeune entreprise innovante portée de 8 à 11 ans.