LETTRE D’ACTUALITÉ SOCIALE – JUILLET 2023

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale de ce trimestre :

• Réforme des retraites.
• Réforme sur la fin de carrière impactant les employeurs 2
• Projet de loi n°1272 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
• Contrats multi-remplacement : les secteurs d’activités éligibles.
• Une interprétation extensive du motif de dispense d’affiliation au régime de complémentaire sante pour un salarie « ayant droit ».

Brèves

Jurisprudences :

• Harcèlement moral et rupture conventionnelle : l’exigence d’un consentement non vicié
• Obligation de reclassement d’un salarié inapte sur un poste en télétravail
• Validité de l’inaptitude constatée pendant la suspension du contrat de travail du salarié

Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans votre gestion sociale et RH.

Le Service Social – RH